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# Article 15 – Indemnité en période de maladie ou d'accident
- URL: https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/article-15-maladie-ou-accident/
- Published: 2026-10-29T14:03:00.000Z
- Updated: 2026-10-29T14:05:08.000Z
- Description: Chapitre V – Indemnités : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
- Author: OTB - Fédération des offices de tourisme de Bretagne
- Tags: Convention collective des organismes de tourisme, #docs-col, #group-ccn-ch5

*Chapitre V – Indemnités* · [Vue d'ensemble du chapitre](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/chapitre-v-indemnites/)

## Ce que dit le texte

- En application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 sur la mensualisation, le salarié en arrêt pour maladie ou accident, qui a adressé le certificat médical à l'employeur **sous 48 heures**, a droit :
  - pendant une première période, au **maintien du salaire** ;
  - pendant une seconde période, à une indemnité réduite égale aux **deux tiers de la rémunération brute**.
- Ces indemnités sont versées par l'employeur **à partir du premier jour d'absence** pour les salariés ayant plus de 1 an d'ancienneté, selon le tableau suivant.

| Présence dans l'organisme | Indemnité pleine              | Indemnité réduite             |
| ------------------------- | ----------------------------- | ----------------------------- |
| De 0 à 1 an               | Régime de la sécurité sociale | Régime de la sécurité sociale |
| De 1 à 2 ans              | 2 mois                        | 2 mois                        |
| Au-delà de 2 ans          | 3 mois                        | 3 mois                        |

- Les périodes indemnisées se décomptent sur **12 mois consécutifs** à partir du premier jour d'absence.
- Les employeurs doivent s'affilier à une caisse de régime complémentaire pour assurer ces indemnités et respecter le code du travail.

## En pratique pour votre office

- Pour une maladie ordinaire, la loi prévoit un délai de carence de 7 jours et une indemnisation à 90 % puis aux deux tiers. La convention est plus favorable, notamment parce qu'elle maintient le salaire dès le premier jour après 1 an d'ancienneté.
- Avant 1 an d'ancienneté, le salarié ne perçoit que les indemnités journalières de la sécurité sociale au titre de la convention.
- Plusieurs arrêts sur 12 mois consécutifs consomment les mêmes droits : tenez un suivi par salarié.
- Le texte ne précise pas comment sont déduites les indemnités journalières de la sécurité sociale. Vérifiez ce point avec votre gestionnaire de paie et votre contrat de prévoyance ([chapitre VIII](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/chapitre-viii-prevoyance/) et fiche [Protection sociale](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/avenants-protection-sociale/)).

## Modifié ou complété par

Aucun avenant ne modifie cet article.

## Textes officiels

- [Chapitre V sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALISCTA000005711696?idConteneur=KALICONT000005635728&ref=otb.bzh)
- [La convention collective complète sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALICONT000005635728?ref=otb.bzh)
- [Tableau des renvois entre articles et avenants](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/tableau-des-renvois/)

*Fiche à jour au 29 octobre 2026\. Elle présente les textes de la branche et ne remplace pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, contactez l'*[*assistance juridique d'OTB*](https://www.otb.bzh/assistance-juridique/)*.*