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# Article 17 – Décompte et indemnisation des temps de déplacement professionnels
- URL: https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/article-17-temps-de-deplacement-professionnels/
- Published: 2026-10-29T15:02:00.000Z
- Updated: 2026-10-29T14:05:09.000Z
- Description: Chapitre VI – Durée du travail : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
- Author: OTB - Fédération des offices de tourisme de Bretagne
- Tags: Convention collective des organismes de tourisme, #docs-col, #group-ccn-ch6

*Chapitre VI – Durée du travail* · [Vue d'ensemble du chapitre](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/chapitre-vi-duree-du-travail/)

## Ce que dit le texte

- L'article s'applique lorsqu'aucune disposition plus favorable n'est prévue par un accord d'entreprise.
- **Déplacement** : le salarié accomplit une mission en dehors de son lieu de travail.
- **Voyage** : l'éloignement, la durée du trajet aller-retour ou le contenu de la mission empêchent le salarié de rentrer chez lui chaque soir.
- L'ordre de mission fixe le départ et la durée de la mission.
- **Pour un déplacement** : le temps de mission (heures de salon, réunions de travail, etc.) est du travail effectif. Le temps de déplacement est assimilé à du travail effectif.
- **Pour un voyage** : le temps de mission est du travail effectif. Le temps de voyage aller-retour pris en dehors du temps de travail est payé et compté comme du travail à 100 % pour les **5 premières heures**. Au-delà de 5 heures, il est indemnisé à **50 % du temps passé**.
- **Réserves de l'arrêté d'extension du 9 décembre 2002** :
  - les mots « ou récupérées » sont exclus de l'extension : au-delà de 5 heures, le texte étendu prévoit une indemnisation, et non une récupération en temps ;
  - la phrase sur le temps de voyage est étendue sous réserve des règles du code du travail sur la contrepartie due pour les temps de trajet.

## En pratique pour votre office

- Établissez un ordre de mission écrit pour chaque déplacement ou voyage : c'est lui qui fixe le départ et la durée prise en compte.
- Pour un déplacement sans nuitée, tout le temps de trajet compte comme du travail effectif. Il entre dans le décompte des heures et peut générer des heures supplémentaires.
- Pour un voyage, payez les 5 premières heures de trajet hors temps de travail comme du travail, puis indemnisez les heures suivantes à 50 %. Le code du travail ne considère pas le trajet comme du travail effectif : la règle de la branche est plus favorable.
- Un accord d'entreprise peut prévoir des règles plus favorables, mais pas moins favorables.

## Modifié ou complété par

Aucun avenant ne modifie cet article.

## Textes officiels

- [Chapitre VI sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALISCTA000005711699?idConteneur=KALICONT000005635728&ref=otb.bzh)
- [La convention collective complète sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALICONT000005635728?ref=otb.bzh)
- [Tableau des renvois entre articles et avenants](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/tableau-des-renvois/)

*Fiche à jour au 29 octobre 2026\. Elle présente les textes de la branche et ne remplace pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, contactez l'*[*assistance juridique d'OTB*](https://www.otb.bzh/assistance-juridique/)*.*