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# Article 2 – Durée, dénonciation, révision
- URL: https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/article-2-duree-denonciation-revision/
- Published: 2026-10-29T10:02:00.000Z
- Updated: 2026-10-29T14:05:04.000Z
- Description: Chapitre I – Dispositions générales : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
- Author: OTB - Fédération des offices de tourisme de Bretagne
- Tags: Convention collective des organismes de tourisme, #docs-col, #group-ccn-ch1

*Chapitre I – Dispositions générales* · [Vue d'ensemble du chapitre](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/chapitre-i-dispositions-generales/)

## Ce que dit le texte

- La convention est conclue pour une **durée indéterminée**.
- **Dénonciation** : chaque partie signataire peut la dénoncer selon la loi. Elle prévient les autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et dépose la dénonciation auprès des services du ministre du travail (articles L. 2261-9 à L. 2261-13 du code du travail).
- **Révision** : chaque signataire peut demander une révision partielle ou totale. La commission paritaire se réunit au plus tard dans les **45 jours**. Les articles révisés font l'objet d'un avenant.
- Le texte en vigueur continue de s'appliquer jusqu'à l'extension des nouveaux avenants.

## En pratique pour votre office

- Ces règles concernent les organisations signataires (ADN Tourisme, Gîtes de France et les syndicats de salariés), pas les employeurs pris individuellement.
- Les négociations se tiennent aujourd'hui au sein de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), créée par l'avenant n° 19 de 2017.
- Un avenant s'impose à tous les employeurs de la branche une fois étendu par arrêté ministériel. Avant l'extension, il ne s'applique qu'aux employeurs adhérents d'une organisation signataire. Surveillez donc les dates d'extension.

## Modifié ou complété par

- **Avenant du 28 mars 2012** : ajoute le renvoi aux articles L. 2261-9 à L. 2261-13 du code du travail. [Lire sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALITEXT000026167740?idConteneur=KALICONT000005635728&ref=otb.bzh)
- **Avenant n° 19 du 14 juin 2017** : met en place la CPPNI, qui négocie et interprète la convention. [Lire sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALITEXT000036063369?idConteneur=KALICONT000005635728&ref=otb.bzh) · [Voir la fiche « Dialogue social »](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/avenants-dialogue-social/)

## Textes officiels

- [Chapitre I sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALISCTA000005711688?idConteneur=KALICONT000005635728&ref=otb.bzh)
- [La convention collective complète sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALICONT000005635728?ref=otb.bzh)
- [Tableau des renvois entre articles et avenants](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/tableau-des-renvois/)

*Fiche à jour au 29 octobre 2026\. Elle présente les textes de la branche et ne remplace pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, contactez l'*[*assistance juridique d'OTB*](https://www.otb.bzh/assistance-juridique/)*.*