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# Article 3 – Avantages acquis
- URL: https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/article-3-avantages-acquis/
- Published: 2026-10-29T10:03:00.000Z
- Updated: 2026-10-29T14:05:05.000Z
- Description: Chapitre I – Dispositions générales : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
- Author: OTB - Fédération des offices de tourisme de Bretagne
- Tags: Convention collective des organismes de tourisme, #docs-col, #group-ccn-ch1

*Chapitre I – Dispositions générales* · [Vue d'ensemble du chapitre](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/chapitre-i-dispositions-generales/)

## Ce que dit le texte

- La convention a remplacé, à la date de son extension, la convention nationale qui s'appliquait auparavant dans les organismes de tourisme.
- Elle ne peut pas entraîner la suppression des avantages collectifs plus favorables prévus par un accord d'entreprise.
- Les avantages acquis à titre individuel, conventionnels ou non, sont maintenus s'ils sont plus favorables que la convention.

## En pratique pour votre office

- Un accord d'entreprise ou un usage plus favorable (jours de congé supplémentaires, prime, etc.) reste valable : la convention fixe un minimum.
- Depuis les ordonnances de 2017, sur certains thèmes, la convention de branche prime sur l'accord d'entreprise, sauf si celui-ci assure des garanties au moins équivalentes : salaires minima, classifications, complémentaire santé et prévoyance, égalité professionnelle, durée de la période d'essai, CDD, CDI d'opération, entre autres (article L. 2253-1 du code du travail).
- Un avantage individuel inscrit au contrat de travail ne peut pas être retiré sans l'accord du salarié.

## Modifié ou complété par

Aucun avenant ne modifie cet article.

## Textes officiels

- [Chapitre I sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALISCTA000005711688?idConteneur=KALICONT000005635728&ref=otb.bzh)
- [La convention collective complète sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALICONT000005635728?ref=otb.bzh)
- [Tableau des renvois entre articles et avenants](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/tableau-des-renvois/)

*Fiche à jour au 29 octobre 2026\. Elle présente les textes de la branche et ne remplace pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, contactez l'*[*assistance juridique d'OTB*](https://www.otb.bzh/assistance-juridique/)*.*