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# Article 9 – Licenciement des représentants du personnel
- URL: https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/article-9-licenciement-des-representants/
- Published: 2026-10-29T12:02:00.000Z
- Updated: 2026-10-29T14:05:06.000Z
- Description: Chapitre III – Représentation du personnel : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
- Author: OTB - Fédération des offices de tourisme de Bretagne
- Tags: Convention collective des organismes de tourisme, #docs-col, #group-ccn-ch3

*Chapitre III – Représentation du personnel* · [Vue d'ensemble du chapitre](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/chapitre-iii-representation-du-personnel/)

## Ce que dit le texte

- Le **licenciement** d'un représentant du personnel, ou sa **mutation** comprise dans un transfert partiel d'activité, ne peut se faire **sans l'autorisation de l'inspecteur du travail** dont dépend l'établissement.

## En pratique pour votre office

- Cette règle reprend la protection prévue par le code du travail. Elle s'applique aujourd'hui aux membres du CSE, titulaires et suppléants.
- La loi étend cette protection, pour une durée limitée, aux candidats aux élections professionnelles et aux anciens élus. Vérifiez la situation du salarié avant toute procédure.
- La rupture conventionnelle d'un salarié protégé est elle aussi soumise à l'autorisation de l'inspecteur du travail, et non à une simple homologation.
- Un licenciement prononcé sans autorisation est nul. Faites-vous accompagner dès le début de la procédure.

## Modifié ou complété par

Aucun avenant ne modifie cet article.

## Textes officiels

- [Chapitre III sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALISCTA000005711692?idConteneur=KALICONT000005635728&ref=otb.bzh)
- [La convention collective complète sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALICONT000005635728?ref=otb.bzh)
- [Tableau des renvois entre articles et avenants](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/tableau-des-renvois/)

*Fiche à jour au 29 octobre 2026\. Elle présente les textes de la branche et ne remplace pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, contactez l'*[*assistance juridique d'OTB*](https://www.otb.bzh/assistance-juridique/)*.*