> ## Content Index
> Fetch the complete content index at: https://www.otb.bzh/llms.txt
> Use this file to discover other available public pages before exploring further.

# Chapitre II – Vue d'ensemble
- URL: https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/chapitre-ii-droit-syndical/
- Published: 2026-10-29T11:00:00.000Z
- Updated: 2026-10-29T14:05:26.000Z
- Description: Liberté syndicale, membres des commissions paritaires nationales, prise en charge de leurs frais et exercice du droit syndical : les articles 4 à 7 expliqués.
- Author: OTB - Fédération des offices de tourisme de Bretagne
- Tags: Convention collective des organismes de tourisme, #docs-col, #group-ccn-ch2

Le chapitre II garantit la liberté syndicale et organise l'exercice du droit syndical dans la branche : protection et frais des salariés qui siègent dans les commissions paritaires nationales, et congés des salariés titulaires d'un mandat syndical.

## L'essentiel en 30 secondes

- **Liberté syndicale** : chaque salarié est libre d'adhérer ou non au syndicat de son choix.
- **Salariés mandatés en commission paritaire de branche** : pendant leur mandat, ils bénéficient des mêmes protections que les délégués syndicaux.
- **Frais des commissions paritaires nationales** : pris en charge par les organismes employeurs signataires de la convention, dans la limite de 2 personnes par délégation.
- **Congés des salariés mandatés** : congé rémunéré annuel de 2 jours au niveau départemental, 4 jours au niveau régional et 6 jours au niveau national, assimilé à du temps de travail effectif.

## Les articles du chapitre

- [Article 4 – Principes](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/article-4-principes/)
- [Article 5 – Disposition spécifique aux membres des commissions paritaires nationales](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/article-5-membres-des-commissions-paritaires/)
- [Article 6 – Indemnisation des frais pour l'exercice du droit syndical dans le cadre des commissions paritaires nationales](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/article-6-frais-des-commissions-paritaires/)
- [Article 7 – Modalités d'exercice du droit syndical](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/article-7-exercice-du-droit-syndical/)

## Textes officiels

- [Chapitre II sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALISCTA000005711690?idConteneur=KALICONT000005635728&ref=otb.bzh)
- [La convention collective complète sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALICONT000005635728?ref=otb.bzh)
- [Tableau des renvois entre articles et avenants](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/tableau-des-renvois/)

*Fiche à jour au 29 octobre 2026\. Elle présente les textes de la branche et ne remplace pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, contactez l'*[*assistance juridique d'OTB*](https://www.otb.bzh/assistance-juridique/)*.*