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# Chapitre IX – Vue d'ensemble
- URL: https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/chapitre-ix-conges/
- Published: 2026-10-29T18:00:00.000Z
- Updated: 2026-10-29T14:05:28.000Z
- Description: Congés payés, fractionnement, maladie pendant les congés, congés pour événements familiaux, maternité et congé parental : les articles 24 à 28 expliqués.
- Author: OTB - Fédération des offices de tourisme de Bretagne
- Tags: Convention collective des organismes de tourisme, #docs-col, #group-ccn-ch9

Le chapitre IX fixe les règles de la convention sur les congés payés (durée, dates, fractionnement, maladie pendant les congés), les congés pour événements familiaux et les autres congés : enfant malade, formation économique, sociale et syndicale, maternité, congé parental et congé sans solde.

## L'essentiel en 30 secondes

- **Congés payés** : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par an, sur une période de référence du 1er juin au 31 mai.
- **Fractionnement** : il ne peut pas être imposé par l'employeur. Il donne droit à des jours supplémentaires, jusqu'à 6 jours par an.
- **Événements familiaux** : de 1 à 5 jours selon l'événement, sans condition d'ancienneté. Le code du travail prévoit parfois davantage : la règle la plus favorable s'applique.
- **Enfant malade** : 3 jours rémunérés par an, 5 jours si l'enfant a moins d'un an ou si le salarié a la charge d'au moins 3 enfants de moins de 16 ans.
- **Grossesse** : réduction du temps de travail d'une heure par jour à partir du 6e mois pour les salariées à temps complet.

## Les articles du chapitre

- [Article 24 – Durée des congés payés](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/article-24-duree-des-conges-payes/)
- [Article 25 – Fractionnement](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/article-25-fractionnement/)
- [Article 26 – Maladie en cours de congé payé](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/article-26-maladie-en-cours-de-conge-paye/)
- [Article 27 – Congés spéciaux](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/article-27-conges-speciaux/)
- [Article 28 – Autres congés](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/article-28-autres-conges/)

## Textes officiels

- [Chapitre IX sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALISCTA000005711704?idConteneur=KALICONT000005635728&ref=otb.bzh)
- [La convention collective complète sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALICONT000005635728?ref=otb.bzh)
- [Tableau des renvois entre articles et avenants](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/tableau-des-renvois/)

*Fiche à jour au 29 octobre 2026\. Elle présente les textes de la branche et ne remplace pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, contactez l'*[*assistance juridique d'OTB*](https://www.otb.bzh/assistance-juridique/)*.*