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# Chapitre V – Vue d'ensemble
- URL: https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/chapitre-v-indemnites/
- Published: 2026-10-29T14:00:00.000Z
- Updated: 2026-10-29T14:05:27.000Z
- Description: Indemnités de licenciement et de fin de carrière, travail du dimanche, des jours fériés et de nuit, maintien de salaire en cas de maladie : les articles 13 à 15 en vigueur.
- Author: OTB - Fédération des offices de tourisme de Bretagne
- Tags: Convention collective des organismes de tourisme, #docs-col, #group-ccn-ch5

Le chapitre V fixe les indemnités prévues par la branche : indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle et de départ à la retraite, majorations pour le travail du dimanche, des jours fériés et de nuit, et maintien du salaire en cas de maladie ou d'accident.

## L'essentiel en 30 secondes

- **Licenciement ou rupture conventionnelle** : dès 8 mois d'ancienneté, 25 % du salaire brut mensuel par année pour les 10 premières années, puis un tiers de mois par année à partir de la 11e. Indemnité doublée pour les salariés de plus de 52 ans licenciés après 20 ans d'ancienneté.
- **Départ à la retraite** : au moins 25 % du salaire brut mensuel par année de présence effective.
- **Dimanche** : heures payées avec une majoration de 50 %. **Jours fériés et nuit (21 h - 6 h)** : heures payées avec une majoration de 100 %, plus 1 heure de repos par heure travaillée.
- **Maladie ou accident** : après 1 an d'ancienneté, maintien du salaire dès le premier jour d'absence, pendant 2 mois puis 2 mois aux deux tiers (de 1 à 2 ans de présence), ou 3 mois puis 3 mois aux deux tiers (au-delà de 2 ans).

## Les articles du chapitre

- [Article 13 – Indemnités](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/article-13-indemnites/)
- [Article 14 – Indemnité pour travail du dimanche, jours fériés et de nuit](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/article-14-dimanche-jours-feries-et-nuit/)
- [Article 15 – Indemnité en période de maladie ou d'accident](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/article-15-maladie-ou-accident/)

## Textes officiels

- [Chapitre V sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALISCTA000005711696?idConteneur=KALICONT000005635728&ref=otb.bzh)
- [La convention collective complète sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALICONT000005635728?ref=otb.bzh)
- [Tableau des renvois entre articles et avenants](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/tableau-des-renvois/)

*Fiche à jour au 29 octobre 2026\. Elle présente les textes de la branche et ne remplace pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, contactez l'*[*assistance juridique d'OTB*](https://www.otb.bzh/assistance-juridique/)*.*