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# Article sans numéro – Obligation d'affiliation
- URL: https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/chapitre-viii-obligation-d-affiliation/
- Published: 2026-10-29T17:01:00.000Z
- Updated: 2026-10-29T14:05:10.000Z
- Description: Chapitre VIII – Prévoyance : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
- Author: OTB - Fédération des offices de tourisme de Bretagne
- Tags: Convention collective des organismes de tourisme, #docs-col, #group-ccn-ch8

*Chapitre VIII – Prévoyance* · [Vue d'ensemble du chapitre](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/chapitre-viii-prevoyance/)

## Ce que dit le texte

- Chaque entreprise relevant de la convention collective des organismes de tourisme doit affilier **l'ensemble de ses salariés** à un régime de prévoyance.

## En pratique pour votre office

- L'obligation vise tous les salariés de droit privé : CDI, CDD, saisonniers, temps partiels et apprentis compris.
- Sans contrat de prévoyance conforme, votre office s'expose à devoir verser lui-même l'équivalent des prestations prévues par la branche en cas de décès, d'arrêt de travail ou d'invalidité d'un salarié.
- La complémentaire santé (frais médicaux) est un régime distinct, organisé par d'autres accords : voir la [fiche « Protection sociale »](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/avenants-protection-sociale/).

## Modifié ou complété par

Aucun avenant ne modifie cet article.

## Textes officiels

- [Chapitre VIII sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALISCTA000005711703?idConteneur=KALICONT000005635728&ref=otb.bzh)
- [La convention collective complète sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALICONT000005635728?ref=otb.bzh)
- [Tableau des renvois entre articles et avenants](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/tableau-des-renvois/)

*Fiche à jour au 29 octobre 2026\. Elle présente les textes de la branche et ne remplace pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, contactez l'*[*assistance juridique d'OTB*](https://www.otb.bzh/assistance-juridique/)*.*