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# Chapitre VIII – Vue d'ensemble
- URL: https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/chapitre-viii-prevoyance/
- Published: 2026-10-29T17:00:00.000Z
- Updated: 2026-10-29T14:05:28.000Z
- Description: Le régime de prévoyance obligatoire des non-cadres et des cadres issu de l'accord n° 41 de 2023 : garanties, cotisations, assureurs recommandés.
- Author: OTB - Fédération des offices de tourisme de Bretagne
- Tags: Convention collective des organismes de tourisme, #docs-col, #group-ccn-ch8

Le chapitre VIII oblige chaque employeur à couvrir ses salariés par un régime de prévoyance (décès, incapacité de travail, invalidité). Le contenu des articles 22 et 23 est aujourd'hui celui de l'accord n° 41 du 30 août 2023, qui a créé un véritable régime de branche.

## L'essentiel en 30 secondes

- **Qui est couvert ?** Tous les salariés, quel que soit leur contrat, dès le premier jour et sans condition d'ancienneté.
- **Qui paie ?** L'employeur, à 100 %. Aucune cotisation n'est prélevée sur le salaire pour le régime de base.
- **Quelles garanties ?** Capital décès, frais d'obsèques, rente éducation, indemnités en cas d'arrêt de travail et rente d'invalidité, avec des niveaux différents pour les cadres et les non-cadres.
- **Quel assureur ?** La branche recommande APICIL Prévoyance et l'OCIRP. Votre office peut choisir un autre assureur, à condition de respecter au moins les garanties de la branche.

## Les articles du chapitre

- [Article sans numéro – Obligation d'affiliation](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/chapitre-viii-obligation-d-affiliation/)
- [Articles 22 et 23 – Prévoyance des salariés non cadres et des salariés cadres](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/articles-22-et-23-prevoyance/)

## Textes officiels

- [Chapitre VIII sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALISCTA000005711703?idConteneur=KALICONT000005635728&ref=otb.bzh)
- [La convention collective complète sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALICONT000005635728?ref=otb.bzh)
- [Tableau des renvois entre articles et avenants](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/tableau-des-renvois/)

*Fiche à jour au 29 octobre 2026\. Elle présente les textes de la branche et ne remplace pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, contactez l'*[*assistance juridique d'OTB*](https://www.otb.bzh/assistance-juridique/)*.*