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# Titre II – Accès à la formation : priorités, publics, tuteurs et information du CSE
- URL: https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/chapitre-x-acces-a-la-formation/
- Published: 2026-10-29T19:02:00.000Z
- Updated: 2026-10-29T14:05:12.000Z
- Description: Chapitre X – Formation professionnelle : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
- Author: OTB - Fédération des offices de tourisme de Bretagne
- Tags: Convention collective des organismes de tourisme, #docs-col, #group-ccn-ch10

*Chapitre X – Formation professionnelle* · [Vue d'ensemble du chapitre](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/chapitre-x-formation-professionnelle/)

## Ce que dit le texte

- **Objectifs de développement des compétences** (article 5) : accueil et services directs aux publics, touristes et clients ; promotion, y compris par la prescription et les influenceurs ; communication ; production de produits touristiques, d'événements ou de formations ; commercialisation ; accompagnement et conseil des porteurs de projets et qualification de l'offre ; observation, études et analyse de données ; management et animation de dynamiques collectives.
- **Thèmes majeurs** retenus par la CPNEFP : accélérer un tourisme durable et responsable, répondre aux enjeux économiques, valoriser les certifications de la branche, favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation, sécuriser les parcours, encourager la mobilité et la promotion interne.
- **Publics prioritaires** (article 6) :
  - salariés dont le niveau de formation est inférieur à la licence professionnelle (niveau 5 ou moins) ;
  - salariés titulaires d'une certification de niveau 5 ou plus dans un domaine autre que ceux de l'article 5 ;
  - salariés qui n'ont suivi **aucune formation depuis 3 ans** ;
  - salariés de retour de congé parental, de congé de maternité ou de longue maladie ;
  - salariés à qui l'on confie de nouvelles responsabilités.
- **Tuteurs et maîtres d'apprentissage** (article 7) : ils remplissent les conditions légales. Ils accueillent, guident, organisent l'activité de l'alternant, veillent à son emploi du temps, assurent le lien avec l'organisme de formation ou le CFA et participent à l'évaluation. La branche encourage à choisir un tuteur proche du terrain et disponible, à lui libérer du temps et à le former.
- **Information du personnel** (article 8) : dans les structures de **moins de 50 salariés**, le CSE est informé **chaque année** du bilan des formations de l'année passée et des projets de l'année à venir. Sans CSE, la même information est donnée aux salariés.

## En pratique pour votre office

- Croisez la liste des publics prioritaires avec vos entretiens professionnels : un salarié sans formation depuis 3 ans ou de retour de congé parental doit retenir votre attention. Ces publics sont aussi ceux que la branche cherche à financer en priorité.
- Inscrivez l'information annuelle sur la formation à l'ordre du jour d'une réunion du CSE et conservez le procès-verbal. Sans CSE, une note écrite remise aux salariés permet de prouver que l'information a été faite.
- Les structures d'au moins 50 salariés restent soumises aux consultations légales du CSE, qui intègrent la formation.
- Désignez le tuteur par écrit avant le début du contrat en alternance et prévoyez dans son planning le temps nécessaire au suivi.

## Modifié ou complété par

- **Avenant n° 30 du 17 décembre 2020** : reprend les mêmes missions pour les tuteurs de la Pro-A. [Lire sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALITEXT000043793126?idConteneur=KALICONT000005635728&ref=otb.bzh) · [Voir la fiche « Formation professionnelle »](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/avenants-formation-professionnelle/)

## Textes officiels

- [Avenant n° 31 du 17 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle (texte en vigueur)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALITEXT000043793148?idConteneur=KALICONT000005635728&ref=otb.bzh)
- [Chapitre X sur Légifrance (version issue de l'avenant n° 15 de 2015)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALISCTA000032106725?idConteneur=KALICONT000005635728&ref=otb.bzh)
- [La convention collective complète sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALICONT000005635728?ref=otb.bzh)
- [Tableau des renvois entre articles et avenants](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/tableau-des-renvois/)

*Fiche à jour au 29 octobre 2026\. Elle présente les textes de la branche et ne remplace pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, contactez l'*[*assistance juridique d'OTB*](https://www.otb.bzh/assistance-juridique/)*.*