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# Titre III – Apprentissage, contrat de professionnalisation et Pro-A
- URL: https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/chapitre-x-alternance-et-pro-a/
- Published: 2026-10-29T19:04:00.000Z
- Updated: 2026-10-29T14:05:13.000Z
- Description: Chapitre X – Formation professionnelle : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
- Author: OTB - Fédération des offices de tourisme de Bretagne
- Tags: Convention collective des organismes de tourisme, #docs-col, #group-ccn-ch10

*Chapitre X – Formation professionnelle* · [Vue d'ensemble du chapitre](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/chapitre-x-formation-professionnelle/)

## Ce que dit le texte

- **Contrat d'apprentissage** (article 10) : formation en entreprise et en CFA pour obtenir un diplôme ou un titre inscrit au RNCP, gratuite pour l'apprenti. Sa rémunération est un pourcentage du Smic **ou du salaire minimum conventionnel si celui-ci est plus favorable**. Le pourcentage minimum est fixé par la loi.
- **Contrat de professionnalisation** (article 11) : il vise une qualification et l'insertion ou la réinsertion professionnelle.
  - Durée : **6 à 12 mois** en principe ; **jusqu'à 24 mois** pour un jeune ou un demandeur d'emploi sans qualification supérieure, si la formation l'exige ; jusqu'à **36 mois** dans les cas prévus par la loi.
  - Le contrat prend fin au plus tard à la fin du **2e mois** qui suit l'obtention de la qualification.
  - Formation : **entre 15 % et 25 %** de la durée du contrat, avec un minimum de **150 heures** ; plus de 25 % possible pour un titre RNCP ou un CQP.
  - Rémunération minimale : pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel s'il est plus favorable, le pourcentage minimum étant fixé par la loi.
- **Pro-A** (article 12) : reconversion ou promotion par alternance pour les salariés en CDI dont la qualification est insuffisante, notamment ceux qui n'ont pas atteint la licence. Durée de 6 à 12 mois, portée à 24 mois pour les salariés ayant plus de 3 ans d'ancienneté. **Cet article a été exclu de l'extension** : la Pro-A relève de l'avenant n° 30, qui prévoit les mêmes règles.

## En pratique pour votre office

- Le texte de la branche ne distingue pas selon l'âge : par prudence, calculez le pourcentage légal sur le salaire minimum conventionnel du poste lorsqu'il dépasse le Smic. Depuis le 1er juillet 2026, le premier niveau de la grille (1 900,65 € pour un temps plein) est supérieur au Smic (1 867,02 €) : la base conventionnelle est donc la plus favorable.
- Pour le salaire minimum conventionnel de chaque niveau, reportez-vous à la fiche [Classification et point d'indice](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/classification-et-point-d-indice/).
- Les niveaux de prise en charge des contrats par l'OPCO sont fixés par la branche et l'OPCO : demandez-les avant de signer, pour connaître le reste à charge.
- Pour une Pro-A, appuyez-vous sur l'avenant n° 30 et vérifiez avec l'OPCO que la certification visée figure toujours sur la liste éligible.

## Modifié ou complété par

- **Avenant n° 30 du 17 décembre 2020** : régime de la Pro-A et liste des certifications éligibles. [Lire sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALITEXT000043793126?idConteneur=KALICONT000005635728&ref=otb.bzh) · [Voir la fiche « Formation professionnelle »](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/avenants-formation-professionnelle/)
- **Avenant n° 17 du 27 octobre 2016** : fixait des pourcentages du Smic pour les contrats de professionnalisation. Il est remplacé par l'article 11 de l'avenant n° 31\. [Lire sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALITEXT000035233078?idConteneur=KALICONT000005635728&ref=otb.bzh)

## Textes officiels

- [Avenant n° 31 du 17 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle (texte en vigueur)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALITEXT000043793148?idConteneur=KALICONT000005635728&ref=otb.bzh)
- [Chapitre X sur Légifrance (version issue de l'avenant n° 15 de 2015)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALISCTA000032106725?idConteneur=KALICONT000005635728&ref=otb.bzh)
- [La convention collective complète sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALICONT000005635728?ref=otb.bzh)
- [Tableau des renvois entre articles et avenants](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/tableau-des-renvois/)

*Fiche à jour au 29 octobre 2026\. Elle présente les textes de la branche et ne remplace pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, contactez l'*[*assistance juridique d'OTB*](https://www.otb.bzh/assistance-juridique/)*.*