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# Titre III – La contribution conventionnelle à la formation
- URL: https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/chapitre-x-contribution-conventionnelle/
- Published: 2026-10-29T19:03:00.000Z
- Updated: 2026-10-29T14:05:13.000Z
- Description: Chapitre X – Formation professionnelle : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
- Author: OTB - Fédération des offices de tourisme de Bretagne
- Tags: Convention collective des organismes de tourisme, #docs-col, #group-ccn-ch10

*Chapitre X – Formation professionnelle* · [Vue d'ensemble du chapitre](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/chapitre-x-formation-professionnelle/)

## Ce que dit le texte

- En plus du dispositif légal, la branche impose une **contribution conventionnelle** obligatoire, versée à l'**OPCO désigné par la branche**.
- Taux à partir de la collecte 2021 :
  - structures de **moins de 11 salariés** : **0,45 %** de la masse salariale ;
  - structures de **11 salariés et plus** : **0,40 %** de la masse salariale.
- Ces taux peuvent être modifiés par avenant.
- La contribution est mutualisée à l'OPCO dans une section comptable à part, non sectorisée par taille d'entreprise. La CPNEFP fixe chaque année les priorités et l'affectation des fonds selon les types de structures.
- Des versements volontaires supplémentaires sont possibles, par exemple pour des bilans de compétences, la VAE ou des formations à distance tutorées et certifiées.

## En pratique pour votre office

- La contribution conventionnelle s'ajoute à la contribution légale à la formation professionnelle : prévoyez les deux dans votre budget et vérifiez que votre logiciel de paie ou votre déclaration à l'OPCO intègre bien le taux de la branche.
- Le seuil de 11 salariés se calcule selon les règles légales d'effectif. Si votre effectif franchit ce seuil, le taux passe de 0,45 % à 0,40 %.
- Cette contribution finance des actions pour les structures de la branche : interrogez votre OPCO sur les prises en charge auxquelles elle donne accès.

## Modifié ou complété par

Aucun avenant ne modifie cet article. Les mêmes taux figuraient déjà dans l'avenant n° 15 de 2015, à partir de la collecte 2017.

## Textes officiels

- [Avenant n° 31 du 17 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle (texte en vigueur)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALITEXT000043793148?idConteneur=KALICONT000005635728&ref=otb.bzh)
- [Chapitre X sur Légifrance (version issue de l'avenant n° 15 de 2015)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALISCTA000032106725?idConteneur=KALICONT000005635728&ref=otb.bzh)
- [La convention collective complète sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALICONT000005635728?ref=otb.bzh)
- [Tableau des renvois entre articles et avenants](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/tableau-des-renvois/)

*Fiche à jour au 29 octobre 2026\. Elle présente les textes de la branche et ne remplace pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, contactez l'*[*assistance juridique d'OTB*](https://www.otb.bzh/assistance-juridique/)*.*