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# Titre IV – Dispositions générales
- URL: https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/chapitre-x-dispositions-generales/
- Published: 2026-10-29T19:06:00.000Z
- Updated: 2026-10-29T14:05:13.000Z
- Description: Chapitre X – Formation professionnelle : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
- Author: OTB - Fédération des offices de tourisme de Bretagne
- Tags: Convention collective des organismes de tourisme, #docs-col, #group-ccn-ch10

*Chapitre X – Formation professionnelle* · [Vue d'ensemble du chapitre](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/chapitre-x-formation-professionnelle/)

## Ce que dit le texte

- L'avenant est conclu pour une **durée indéterminée**. Il s'applique à partir du premier jour ouvrable qui suit les formalités de publicité et de dépôt.
- Une révision peut être demandée après 1 an d'application. La dénonciation est possible avec un préavis de **3 mois**, par lettre recommandée avec accusé de réception.

## En pratique pour votre office

- L'avenant étant étendu depuis l'arrêté du 2 juillet 2021, il s'impose à toutes les structures de la branche, adhérentes ou non d'une organisation signataire, à l'exception de l'article 12 (Pro-A).

## Modifié ou complété par

Aucun avenant ne modifie ces dispositions.

## Textes officiels

- [Avenant n° 31 du 17 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle (texte en vigueur)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALITEXT000043793148?idConteneur=KALICONT000005635728&ref=otb.bzh)
- [Chapitre X sur Légifrance (version issue de l'avenant n° 15 de 2015)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALISCTA000032106725?idConteneur=KALICONT000005635728&ref=otb.bzh)
- [La convention collective complète sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALICONT000005635728?ref=otb.bzh)
- [Tableau des renvois entre articles et avenants](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/tableau-des-renvois/)

*Fiche à jour au 29 octobre 2026\. Elle présente les textes de la branche et ne remplace pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, contactez l'*[*assistance juridique d'OTB*](https://www.otb.bzh/assistance-juridique/)*.*