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# Chapitre X – Vue d'ensemble
- URL: https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/chapitre-x-formation-professionnelle/
- Published: 2026-10-29T19:00:00.000Z
- Updated: 2026-10-29T14:05:28.000Z
- Description: Les règles de formation en vigueur dans la branche depuis l'avenant n° 31 de 2020 : instances, contribution conventionnelle, alternance, Pro-A, entretien et CPF.
- Author: OTB - Fédération des offices de tourisme de Bretagne
- Tags: Convention collective des organismes de tourisme, #docs-col, #group-ccn-ch10

Le chapitre X organise la formation professionnelle dans la branche : instances paritaires, priorités de formation, tutorat, contribution conventionnelle, contrats en alternance et entretien professionnel. Les règles en vigueur sont celles de l'avenant n° 31 du 17 décembre 2020, qui a remplacé la version de 2015 encore affichée sur Légifrance.

## L'essentiel en 30 secondes

- **Quel texte appliquer ?** L'avenant n° 31 du 17 décembre 2020, étendu par arrêté du 2 juillet 2021\. Il remplace intégralement les avenants n° 15 (2015), n° 17 (2016) et n° 20 (2017).
- **Contribution conventionnelle** : 0,45 % de la masse salariale pour les structures de moins de 11 salariés, 0,40 % à partir de 11 salariés. Elle s'ajoute aux contributions légales et se verse à l'OPCO désigné par la branche.
- **Alternance** : la rémunération minimale des apprentis et des contrats de professionnalisation se calcule en pourcentage du Smic, ou du salaire minimum conventionnel s'il est plus favorable.
- **Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)** : elle relève de l'avenant n° 30 du 17 décembre 2020, l'article de l'avenant n° 31 sur ce sujet ayant été exclu de l'extension.
- **Information du personnel** : dans les structures de moins de 50 salariés, le CSE (ou à défaut les salariés) est informé chaque année du bilan et des projets de formation.

## À savoir avant de lire

- Le chapitre X consolidé publié sur Légifrance (articles 1 à 9) reproduit encore l'**avenant n° 15 du 2 décembre 2015**. Il parle de plan de formation, d'OPCA, de congé individuel de formation (CIF), de périodes de professionnalisation et de CPF en heures.
- Or l'**avenant n° 31 du 17 décembre 2020**, étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 13 juillet 2021), déclare qu'il « annule et se substitue intégralement » aux avenants n° 15, n° 17 et n° 20\. Il adapte les règles de la branche à la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».
- Cette fiche présente donc les règles de l'avenant n° 31, organisées selon ses quatre titres, et non les articles 1 à 9 de 2015\. Un résumé de ce que contenait la version de 2015 figure en fin de page.
- En cas de doute entre le texte affiché sur Légifrance et cette fiche, référez-vous au texte de l'avenant n° 31 lui-même (lien ci-dessous).

## Les articles du chapitre

- [Titre I – Les instances de la branche : CPNEFP, OPCO, observatoire et commission de gestion](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/chapitre-x-instances-de-la-branche/)
- [Titre II – Accès à la formation : priorités, publics, tuteurs et information du CSE](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/chapitre-x-acces-a-la-formation/)
- [Titre III – La contribution conventionnelle à la formation](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/chapitre-x-contribution-conventionnelle/)
- [Titre III – Apprentissage, contrat de professionnalisation et Pro-A](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/chapitre-x-alternance-et-pro-a/)
- [Titre III – Entretien professionnel et compte personnel de formation](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/chapitre-x-entretien-professionnel-et-cpf/)
- [Titre IV – Dispositions générales](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/chapitre-x-dispositions-generales/)
- [Ce que contenait la version de 2015, désormais dépassée](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/chapitre-x-version-2015-depassee/)

## Textes officiels

- [Avenant n° 31 du 17 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle (texte en vigueur)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALITEXT000043793148?idConteneur=KALICONT000005635728&ref=otb.bzh)
- [Chapitre X sur Légifrance (version issue de l'avenant n° 15 de 2015)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALISCTA000032106725?idConteneur=KALICONT000005635728&ref=otb.bzh)
- [La convention collective complète sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv%5Fcoll/id/KALICONT000005635728?ref=otb.bzh)
- [Tableau des renvois entre articles et avenants](https://www.otb.bzh/docs/convention-collective-des-organismes-de-tourisme/tableau-des-renvois/)

*Fiche à jour au 29 octobre 2026\. Elle présente les textes de la branche et ne remplace pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, contactez l'*[*assistance juridique d'OTB*](https://www.otb.bzh/assistance-juridique/)*.*