Juridique
Une collection de 2 articles
Juridique
Café OTB : loi Le Meur et déclarations API Meublés
La loi Le Meur, adoptée fin 2024, redessine le cadre des meublés de tourisme : fiscalité, obligations déclaratives, pouvoirs des communes… Autant d'évolutions qui concernent directement les offices de tourisme et leurs partenaires.
· Pierre BOUTON
Juridique
Stations classées et Communes touristiques : les nouveaux critères de classement
Deux niveaux de classement sont prévus pour les communes qui développent une politique touristique sur leur territoire : la dénomination en « commune touristique » et le classement en « station de tourisme ».
· OTB - Fédération des offices de tourisme de Bretagne