Billetterie, visites guidées, séjours, offres groupes, coffrets cadeaux, boutique… La vente de prestations est devenue une ressource essentielle pour de nombreux offices de tourisme bretons. Elle soulève aussi beaucoup de questions : faut-il appliquer la TVA ? Sur la commission ou sur la marge ? Quel formulaire remettre au client ? Que doit contenir le contrat avec un prestataire ?
Pour y répondre, la Fédération met en ligne une nouvelle ressource dans son centre de ressources : « Commercialisation des OGD ».
Née des Rencontres du réseau de Lannion
Le 12 octobre dernier, plus de 49 salariés des offices de tourisme du réseau se sont retrouvés à l'office de tourisme de Lannion pour les Rencontres du réseau consacrées à la commercialisation : TVA et aspects juridiques des contrats et des CGV. Maître Christian Gosseaume, avocat de la Fédération, y a passé en revue le cadre fiscal et juridique de la vente en office de tourisme.
La nouvelle ressource reprend l'essentiel de son intervention, complétée et vérifiée au regard des textes en vigueur en 2026, ainsi que les modèles de documents qu'il a mis à disposition du réseau.
Ce que vous y trouverez
Quinze fiches pratiques, organisées en cinq parties :
- Le cadre de la commercialisation : les conditions pour qu'un office puisse vendre, l'immatriculation auprès d'Atout France, la différence entre forfait, prestation liée et service de voyage.
- Fiscalité : TVA et IS : le champ de la TVA, les taux et cas particuliers (guides, monuments, bons cadeaux), l'intermédiaire opaque ou transparent, le régime de la marge avec un exemple chiffré, l'impôt sur les sociétés, la facturation électronique et la caisse certifiée.
- Juridique : contrats et CGV : la responsabilité de plein droit de l'opérateur, les formulaires d'information, les conditions particulières de vente, le contrat client et la convention avec les prestataires.
- La boutique : produits du terroir, dépôt-vente, allergènes et licences de boissons.
- Retours d'expérience et boîte à outils : le modèle de Lorient Bretagne Sud Tourisme et l'ensemble des documents à télécharger.
Un point de vigilance pour 2026 et 2027
La facturation électronique entre en vigueur par étapes : depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, toutes les structures doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et au 1ᵉʳ septembre 2027, les PME, dont la plupart des offices de tourisme, devront aussi les émettre. La ressource vous aide à anticiper ce changement.
Une ressource réservée aux membres
Comme l'ensemble des contenus juridiques de la Fédération, « Commercialisation des OGD » est accessible aux membres connectés du site otb.bzh. Il suffit de vous connecter, ou de créer gratuitement votre compte.
Une question sur votre situation ? L'assistance juridique de la Fédération reste à votre disposition. Et pour ne pas manquer les prochaines Rencontres du réseau et les cafés OTB, consultez l'agenda.
