L'ancienne annexe I (grille de 1996)
Chapitre XII – Classification : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
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Mise en œuvre de l'accord n° 39 : vos obligations
Chapitre XII – Classification : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
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Article 40 – Lexique
Chapitre XII – Classification : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
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Article 39 – Détermination du niveau au sein de chaque catégorie
Chapitre XII – Classification : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
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Article 38 – Définition des catégories professionnelles
Chapitre XII – Classification : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
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Article 37 – Principes de classification
Chapitre XII – Classification : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
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Chapitre XII – Vue d'ensemble
La classification des emplois issue de l'accord n° 39 de 2023 : échelons, niveaux, critères de positionnement et obligations de l'employeur.
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Ce que contenait la version de 2015, désormais dépassée
Chapitre X – Formation professionnelle : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
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Titre IV – Dispositions générales
Chapitre X – Formation professionnelle : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
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Titre III – Entretien professionnel et compte personnel de formation
Chapitre X – Formation professionnelle : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
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Titre III – Apprentissage, contrat de professionnalisation et Pro-A
Chapitre X – Formation professionnelle : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
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Titre III – La contribution conventionnelle à la formation
Chapitre X – Formation professionnelle : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
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Titre II – Accès à la formation : priorités, publics, tuteurs et information du CSE
Chapitre X – Formation professionnelle : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
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Titre I – Les instances de la branche : CPNEFP, OPCO, observatoire et commission de gestion
Chapitre X – Formation professionnelle : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
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Chapitre X – Vue d'ensemble
Les règles de formation en vigueur dans la branche depuis l'avenant n° 31 de 2020 : instances, contribution conventionnelle, alternance, Pro-A, entretien et CPF.
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Article 28 – Autres congés
Chapitre IX – Congés : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
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Article 27 – Congés spéciaux
Chapitre IX – Congés : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
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Article 26 – Maladie en cours de congé payé
Chapitre IX – Congés : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
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Article 25 – Fractionnement
Chapitre IX – Congés : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
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Article 24 – Durée des congés payés
Chapitre IX – Congés : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
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Chapitre IX – Vue d'ensemble
Congés payés, fractionnement, maladie pendant les congés, congés pour événements familiaux, maternité et congé parental : les articles 24 à 28 expliqués.
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Articles 22 et 23 – Prévoyance des salariés non cadres et des salariés cadres
Chapitre VIII – Prévoyance : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
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Article sans numéro – Obligation d'affiliation
Chapitre VIII – Prévoyance : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
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Chapitre VIII – Vue d'ensemble
Le régime de prévoyance obligatoire des non-cadres et des cadres issu de l'accord n° 41 de 2023 : garanties, cotisations, assureurs recommandés.
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Article 21 – Gratification
Chapitre VII – Rémunération : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
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Article 20 – Prime d'ancienneté
Chapitre VII – Rémunération : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
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Article 19 – Salaires
Chapitre VII – Rémunération : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
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Chapitre VII – Vue d'ensemble
Salaires et valeur du point, prime d'ancienneté et gratification de 17,5 % : les articles 19 à 21 et les avenants qui les modifient.
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Article 18 – Modalités de défraiements et de prise de repos compensateur
Chapitre VI – Durée du travail : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
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Article 17 – Décompte et indemnisation des temps de déplacement professionnels
Chapitre VI – Durée du travail : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
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