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Rencontres du réseau - Commercialisation

Commercialisation : TVA et aspects juridiques des contrats et des CGV

· Par Pierre BOUTON · 1 min de lecture

OTB lance un nouveau rendez-vous du réseau : les Rencontres du réseau — Commercialisation. Cette première édition est consacrée à un sujet aussi stratégique que technique pour les offices de tourisme qui commercialisent des prestations : la sécurisation fiscale et juridique de leur activité.

Billetterie, visites guidées, coffrets, séjours packagés : dès qu'un office de tourisme vend, il entre dans un cadre fiscal et contractuel exigeant, souvent source d'interrogations : quel régime de TVA appliquer selon la nature des prestations ? Quand relève-t-on du régime particulier des agences de voyages (TVA sur la marge) ? Comment traiter les opérations avec des clientèles ou des prestataires établis dans d'autres pays de l'Union européenne ? Comment rédiger des contrats, des conventions de partenariat et des CGV qui protègent réellement la structure ?

Cette journée, animée par Christian Gosseaume, avocat de la fédération des offices de tourisme de Bretagne, alternera apports d'expertise, cas concrets issus du réseau et temps d'échanges entre pairs.

Elle s'adresse en priorité aux directeur·rices en charge de la commercialisation, responsables commercialisation et responsables administratifs et financiers des offices de tourisme adhérents.

Informations pratiques

Lieu : office de tourisme de Lannion
Date : lundi 12 octobre 2026

Programme :

  • Séquence 1 · Le cadre fiscal de la commercialisation : la TVA
  • Séquence 2 · Sécuriser les relations contractuelles
  • Séquence 3 · Les CGV : le socle juridique de la vente
Modifié le 30 juil. 2026