Forfaits, services de voyage et prestations liées
Bien qualifier ce que l'on vend pour savoir quelles règles s'appliquent : forfait, prestation de voyage liée, prestation combinée ou service de voyage seul.
Modifié le 21 oct. 2026
Bien qualifier ce que l'on vend pour savoir quelles règles s'appliquent : forfait, prestation de voyage liée, prestation combinée ou service de voyage seul.