Le contrat avec le prestataire partenaire
Mandat, achat-revente ou allotement : ce que doit prévoir la convention entre l'office et ses prestataires, avec le modèle à télécharger.
Modifié le 21 oct. 2026
Mandat, achat-revente ou allotement : ce que doit prévoir la convention entre l'office et ses prestataires, avec le modèle à télécharger.