Critère - Le mobilier est propre et en bon état
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Critère - Le linge de lit est propre et en parfait état
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Critère - La literie est propre et en bon état
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Qu’est-ce qu’une suite ?
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Commercialisation : un nouveau centre de ressources pour sécuriser vos ventes
TVA, régime de la marge, formulaires d'information, CGV, contrats avec les prestataires… Issue des Rencontres du réseau de Lannion, la nouvelle ressource « Commercialisation des OGD » rassemble 15 fiches pratiques et des modèles à télécharger.
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IA dans les offices de tourisme : votre avis compte !
Usages, besoins, freins : la Fédération lance un questionnaire auprès du réseau pour construire ensemble la stratégie IA mutualisée. 10 minutes pour peser sur la suite.
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Boîte à outils : modèles, textes et contacts
Tous les documents à télécharger, les textes officiels de référence et les services de la Fédération pour sécuriser votre commercialisation.
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Retour d'expérience : Lorient Bretagne Sud Tourisme
Billetterie, groupes et Breizhbox® : comment l'office de Lorient autofinance 20 % de son budget par la commercialisation.
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Vendre des produits en boutique
Produits du terroir, mandat de dépôt-vente, allergènes et licences de boissons : les règles de la boutique de l'office.
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Le contrat avec le prestataire partenaire
Mandat, achat-revente ou allotement : ce que doit prévoir la convention entre l'office et ses prestataires, avec le modèle à télécharger.
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Conditions particulières de vente et contrat client
Les 15 points à couvrir dans vos CPV, le contenu obligatoire du contrat et les délais de confirmation, avec les modèles à télécharger.
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Les formulaires d'information standard
Quel formulaire remettre au voyageur selon le produit et le canal de vente, et les modèles A, B et D à télécharger.
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Responsabilité et obligations de l'opérateur
Responsabilité de plein droit, défaillance, cas d'exonération et obligations d'information, de conseil et d'assistance.
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Facturation électronique, caisse et ticket
Calendrier de la facturation électronique 2026-2027, caisse certifiée NF 525 et règles du ticket de caisse.
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L'impôt sur les sociétés (IS)
Franchise des associations, assujettissement des EPIC et régies, clé de répartition, charges déductibles, taux et acomptes.
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Intermédiaire opaque ou transparent, et régime de la marge
Selon le contrat passé avec le prestataire, l'office est taxé sur la commission ou sur sa marge. Mode d'emploi, comptes à créer et exemple chiffré.
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Taux de TVA et cas particuliers
Taux de 20, 10 et 5,5 %, guides et livres, monuments gérés par l'office, bons cadeaux à usage unique ou multiple.
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TVA : ce qui est soumis ou non
Missions de service public hors champ, activités commerciales taxables, option pour la TVA et franchise en base : les règles de départ.
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Forfaits, services de voyage et prestations liées
Bien qualifier ce que l'on vend pour savoir quelles règles s'appliquent : forfait, prestation de voyage liée, prestation combinée ou service de voyage seul.
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S'immatriculer auprès d'Atout France
Garantie financière, responsabilité civile professionnelle, renouvellement et changements à déclarer : ce qu'implique l'immatriculation.
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Un office de tourisme peut-il commercialiser ?
Oui, à condition de respecter le Code du tourisme, l'intérêt général, sa zone géographique d'intervention et ses statuts.
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Commercialisation des OGD
Vendre billetterie, séjours, visites ou produits boutique quand on est un office de tourisme : cadre légal, TVA, impôt sur les sociétés, contrats, CGV et modèles à télécharger.
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498 - CRITÈRE OBLIGATOIRE. Accessibilité des bassins.
❏ Oui ❏ Non | Famille : Piscine ERP | Handicap(s) : MOTEUR - VISUEL
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497 - CRITÈRE CONFORT D’USAGE. Matériel adapté pour handicap moteur.
❏ Oui ❏ Non | Famille : Piscine ERP | Handicap(s) : MOTEUR
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496 - CRITÈRE OBLIGATOIRE. Accès aux bassins - marches dans l'eau.
❏ Oui ❏ Non ❏ Non concerné | Famille : Piscine ERP | Handicap(s) : MOTEUR - VISUEL
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495 - CRITÈRE OBLIGATOIRE. Accès aux bassins - pédiluves.
❏ Oui ❏ Non ❏ Non concerné | Famille : Piscine ERP | Handicap(s) : MOTEUR - VISUEL
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494 - CRITÈRE OBLIGATOIRE. Mise à disposition de matériel adapté si abandon du fauteuil roulant exigé.
❏ Oui ❏ Non | Famille : Piscine ERP | Handicap(s) : MOTEUR
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493 - CRITÈRE OBLIGATOIRE. Quota de cabines accessibles ou espaces adaptés.
❏ Oui ❏ Non ❏ Non concerné | Famille : Piscine ERP | Handicap(s) : AUDITIF - MENTAL - MOTEUR - VISUEL
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492 - CRITÈRE CONFORT D’USAGE. Rails de self-service sans rupture de niveau ou proposition pour compenser l'équipement.
❏ Oui ❏ Non ❏ Non concerné | Famille : Cafétéria et self-service | Handicap(s) : MOTEUR
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491 - CRITÈRE CONFORT D’USAGE. Ustensiles (couverts, assiettes, verres) visibles et facilement atteignables ainsi que la majorité des produits proposés.
❏ Oui ❏ Non ❏ Non concerné | Famille : Cafétéria et self-service | Handicap(s) : MOTEUR
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