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Boîte à outils

Le calendrier récapitulatif de la loi Le Meur et les documents et liens utiles pour les meublés de tourisme.

Calendrier à retenir

  • Depuis le 1er janvier 2023 : guichet unique et SIRET, carnet d'information du logement.
  • Depuis juillet 2023 : déclaration des biens immobiliers aux impôts.
  • Depuis le 21 novembre 2024 : DPE A à E pour les meublés soumis à changement d'usage.
  • Depuis mars 2026 : API meublés en version bêta (plateformes et collectivités).
  • Depuis le 1er septembre 2026 : réception des factures électroniques.
  • Quatrième trimestre 2026 annoncé, plus probablement début 2027 : ouverture du téléservice national aux loueurs.
  • 2027 : exonération de THRS pour les gîtes ruraux.
  • 1er septembre 2027 : émission des factures électroniques et e-reporting.
  • 1er janvier 2034 : DPE A à D pour tous les meublés de tourisme.

Ressources

  • Support synthétique de Maître Gosseaume :
Modifié le 19 nov. 2026