Chapitre VIII – Vue d'ensemble
Le régime de prévoyance obligatoire des non-cadres et des cadres issu de l'accord n° 41 de 2023 : garanties, cotisations, assureurs recommandés.
Le chapitre VIII oblige chaque employeur à couvrir ses salariés par un régime de prévoyance (décès, incapacité de travail, invalidité). Le contenu des articles 22 et 23 est aujourd'hui celui de l'accord n° 41 du 30 août 2023, qui a créé un véritable régime de branche.
L'essentiel en 30 secondes
- Qui est couvert ? Tous les salariés, quel que soit leur contrat, dès le premier jour et sans condition d'ancienneté.
- Qui paie ? L'employeur, à 100 %. Aucune cotisation n'est prélevée sur le salaire pour le régime de base.
- Quelles garanties ? Capital décès, frais d'obsèques, rente éducation, indemnités en cas d'arrêt de travail et rente d'invalidité, avec des niveaux différents pour les cadres et les non-cadres.
- Quel assureur ? La branche recommande APICIL Prévoyance et l'OCIRP. Votre office peut choisir un autre assureur, à condition de respecter au moins les garanties de la branche.
Les articles du chapitre
- Article sans numéro – Obligation d'affiliation
- Articles 22 et 23 – Prévoyance des salariés non cadres et des salariés cadres
Textes officiels
- Chapitre VIII sur Légifrance
- La convention collective complète sur Légifrance
- Tableau des renvois entre articles et avenants
Fiche à jour au 29 octobre 2026. Elle présente les textes de la branche et ne remplace pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, contactez l'assistance juridique d'OTB.
Modifié le 29 oct. 2026