Chapitre XII – Vue d'ensemble

Le chapitre XII définit comment classer chaque poste : trois catégories professionnelles, des niveaux fixés selon quatre critères et un indice plancher par niveau. Ses articles 37 à 40 ont été entièrement réécrits par l'accord n° 39 du 4 mai 2023 relatif aux classifications.

L'essentiel en 30 secondes

• Trois catégories : employés (échelon 1), agents de maîtrise et techniciens (échelon 2), cadres (échelon 3). Depuis le 1er janvier 2026, la grille compte 9 niveaux, de 1.2 à 3.3 : le niveau 1.1 a été supprimé par l'avenant n° 47.
• Quatre critères pour fixer le niveau : compétences techniques (technicité), autonomie, responsabilité, communication et représentation.
• Le point de départ : une fiche de poste qui décrit les activités-responsabilités principales et secondaires du salarié.
• Salaire : indice du niveau multiplié par la valeur du point (1,2671 € depuis le 1er juillet 2026). Pas de progression automatique à l'ancienneté.
• Sur le bulletin de paie : intitulé du poste, catégorie professionnelle, échelon, niveau et indice payé.

Les articles du chapitre

• Article 37 – Principes de classification
• Article 38 – Définition des catégories professionnelles
• Article 39 – Détermination du niveau au sein de chaque catégorie
• Article 40 – Lexique
• Mise en œuvre de l'accord n° 39 : vos obligations
• L'ancienne annexe I (grille de 1996)

Textes officiels

• Chapitre XII sur Légifrance
• La convention collective complète sur Légifrance
• Tableau des renvois entre articles et avenants

Fiche à jour au 29 octobre 2026. Elle présente les textes de la branche et ne remplace pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, contactez l'assistance juridique d'OTB.