Chapitre IX – Vue d'ensemble

Le chapitre IX fixe les règles de la convention sur les congés payés (durée, dates, fractionnement, maladie pendant les congés), les congés pour événements familiaux et les autres congés : enfant malade, formation économique, sociale et syndicale, maternité, congé parental et congé sans solde.

L'essentiel en 30 secondes

• Congés payés : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par an, sur une période de référence du 1er juin au 31 mai.
• Fractionnement : il ne peut pas être imposé par l'employeur. Il donne droit à des jours supplémentaires, jusqu'à 6 jours par an.
• Événements familiaux : de 1 à 5 jours selon l'événement, sans condition d'ancienneté. Le code du travail prévoit parfois davantage : la règle la plus favorable s'applique.
• Enfant malade : 3 jours rémunérés par an, 5 jours si l'enfant a moins d'un an ou si le salarié a la charge d'au moins 3 enfants de moins de 16 ans.
• Grossesse : réduction du temps de travail d'une heure par jour à partir du 6e mois pour les salariées à temps complet.

Les articles du chapitre

• Article 24 – Durée des congés payés
• Article 25 – Fractionnement
• Article 26 – Maladie en cours de congé payé
• Article 27 – Congés spéciaux
• Article 28 – Autres congés

Textes officiels

• Chapitre IX sur Légifrance
• La convention collective complète sur Légifrance
• Tableau des renvois entre articles et avenants

Fiche à jour au 29 octobre 2026. Elle présente les textes de la branche et ne remplace pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, contactez l'assistance juridique d'OTB.