Passer au contenu principal

Ce que contenait la version de 2015, désormais dépassée

Chapitre X – Formation professionnelle : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.

Chapitre X – Formation professionnelle · Vue d'ensemble du chapitre

  • Les articles 1 à 9 affichés sur Légifrance reprennent l'avenant n° 15 du 2 décembre 2015, pris en application de la loi du 5 mars 2014. Ils ne sont plus la référence depuis l'avenant n° 31.
  • Plan de formation en deux catégories (adaptation au poste et développement des compétences), avec formation possible hors temps de travail dans la limite de 80 heures par an. La loi de 2018 l'a remplacé par le plan de développement des compétences.
  • Périodes de professionnalisation, supprimées par la loi de 2018 et remplacées par la Pro-A (avenant n° 30).
  • Congé individuel de formation (CIF), remplacé en droit par le projet de transition professionnelle.
  • CPF en heures (24 heures par an jusqu'à 120 heures, puis 12 heures, dans la limite de 150 heures) et majoration de 10 heures pour les temps partiels. Le CPF est alimenté en euros depuis 2019, et les abondements de branche relèvent de l'avenant n° 37.
  • OPCA et section professionnelle paritaire (SPP), remplacés par l'OPCO et par la commission de gestion de la contribution conventionnelle.
  • Rémunération des contrats de professionnalisation en pourcentage du Smic selon l'âge (avenant n° 17), et des apprentis de moins de 18 ans en pourcentage du salaire minimum conventionnel (25 %, 37 % et 53 % selon l'année).
  • Contributions légales de 0,55 % et 1 % de la masse salariale selon le seuil de 10 salariés, issues du droit de 2014.

Textes officiels

Fiche à jour au 29 octobre 2026. Elle présente les textes de la branche et ne remplace pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, contactez l'assistance juridique d'OTB.

Modifié le 29 oct. 2026