Article 20 – Prime d'ancienneté

Chapitre VII – Rémunération · Vue d'ensemble du chapitre

Ce que dit le texte

• Les salariés perçoivent une prime liée à leur ancienneté dans l'organisme employeur.
• Ancienneté : temps de présence dans l'organisme, ses établissements, filiales, annexes ou autres.
• Temps partiel : l'ancienneté est décomptée comme si le salarié travaillait à temps complet. Les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité.
• Sont assimilés à du temps de présence : les périodes militaires obligatoires et le rendez-vous citoyen, les congés payés, la maladie, la maternité, les accidents, le congé parental, les congés de formation économique, sociale et syndicale et les autres congés de formation.
• Taux, calculé sur le salaire de base : 3 % après 3 ans de présence, plus 1 % par année supplémentaire, dans la limite de 20 %.
• La prime est due à partir de la première paie du mois civil qui suit la date à laquelle le salarié remplit les conditions.

En pratique pour votre office

• Concrètement, le taux est égal au nombre d'années de présence, de 3 % à 3 ans jusqu'à 20 % à 20 ans. Exemple : un salarié au niveau 1.2 avec 5 ans de présence perçoit 5 % de 1 900,65 €, soit 95,03 € par mois.
• L'article 20 n'a pas été modifié par l'accord n° 39 de 2023 : la règle « pas de progression à l'ancienneté » de l'article 37.3 concerne le passage d'un niveau à l'autre de la grille, pas la prime d'ancienneté.
• Le congé parental et la maladie comptent dans l'ancienneté pour cette prime, sans limite de durée fixée par l'article 20. Suivez la date d'entrée de chaque salarié pour déclencher la hausse au bon mois.
• Faites apparaître la prime sur une ligne distincte du bulletin. Elle s'ajoute au salaire de base et n'entre pas dans la vérification du Smic.

Modifié ou complété par

• Accord n° 40 du 19 juillet 2023 (CDD d'usage des guides-conférenciers) : l'ancienneté des guides est décomptée à partir du premier CDD d'usage conclu dans la structure après l'entrée en vigueur de l'accord, si aucune interruption de plus de 12 mois n'intervient entre deux contrats. Cette ancienneté ouvre droit à la prime de l'article 20. Lire sur Légifrance · Voir la fiche « Contrats et emploi »

Textes officiels

• Chapitre VII sur Légifrance
• La convention collective complète sur Légifrance
• Tableau des renvois entre articles et avenants

Fiche à jour au 29 octobre 2026. Elle présente les textes de la branche et ne remplace pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, contactez l'assistance juridique d'OTB.