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Titre II – Accès à la formation : priorités, publics, tuteurs et information du CSE

Chapitre X – Formation professionnelle : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.

Chapitre X – Formation professionnelle · Vue d'ensemble du chapitre

Ce que dit le texte

  • Objectifs de développement des compétences (article 5) : accueil et services directs aux publics, touristes et clients ; promotion, y compris par la prescription et les influenceurs ; communication ; production de produits touristiques, d'événements ou de formations ; commercialisation ; accompagnement et conseil des porteurs de projets et qualification de l'offre ; observation, études et analyse de données ; management et animation de dynamiques collectives.
  • Thèmes majeurs retenus par la CPNEFP : accélérer un tourisme durable et responsable, répondre aux enjeux économiques, valoriser les certifications de la branche, favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation, sécuriser les parcours, encourager la mobilité et la promotion interne.
  • Publics prioritaires (article 6) :
    • salariés dont le niveau de formation est inférieur à la licence professionnelle (niveau 5 ou moins) ;
    • salariés titulaires d'une certification de niveau 5 ou plus dans un domaine autre que ceux de l'article 5 ;
    • salariés qui n'ont suivi aucune formation depuis 3 ans ;
    • salariés de retour de congé parental, de congé de maternité ou de longue maladie ;
    • salariés à qui l'on confie de nouvelles responsabilités.
  • Tuteurs et maîtres d'apprentissage (article 7) : ils remplissent les conditions légales. Ils accueillent, guident, organisent l'activité de l'alternant, veillent à son emploi du temps, assurent le lien avec l'organisme de formation ou le CFA et participent à l'évaluation. La branche encourage à choisir un tuteur proche du terrain et disponible, à lui libérer du temps et à le former.
  • Information du personnel (article 8) : dans les structures de moins de 50 salariés, le CSE est informé chaque année du bilan des formations de l'année passée et des projets de l'année à venir. Sans CSE, la même information est donnée aux salariés.

En pratique pour votre office

  • Croisez la liste des publics prioritaires avec vos entretiens professionnels : un salarié sans formation depuis 3 ans ou de retour de congé parental doit retenir votre attention. Ces publics sont aussi ceux que la branche cherche à financer en priorité.
  • Inscrivez l'information annuelle sur la formation à l'ordre du jour d'une réunion du CSE et conservez le procès-verbal. Sans CSE, une note écrite remise aux salariés permet de prouver que l'information a été faite.
  • Les structures d'au moins 50 salariés restent soumises aux consultations légales du CSE, qui intègrent la formation.
  • Désignez le tuteur par écrit avant le début du contrat en alternance et prévoyez dans son planning le temps nécessaire au suivi.

Modifié ou complété par

Textes officiels

Fiche à jour au 29 octobre 2026. Elle présente les textes de la branche et ne remplace pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, contactez l'assistance juridique d'OTB.

Modifié le 29 oct. 2026