Article sans numéro – Obligation d'affiliation
Chapitre VIII – Prévoyance : ce que dit le texte, ce qu'il implique pour votre office et les textes qui le modifient.
Chapitre VIII – Prévoyance · Vue d'ensemble du chapitre
Ce que dit le texte
- Chaque entreprise relevant de la convention collective des organismes de tourisme doit affilier l'ensemble de ses salariés à un régime de prévoyance.
En pratique pour votre office
- L'obligation vise tous les salariés de droit privé : CDI, CDD, saisonniers, temps partiels et apprentis compris.
- Sans contrat de prévoyance conforme, votre office s'expose à devoir verser lui-même l'équivalent des prestations prévues par la branche en cas de décès, d'arrêt de travail ou d'invalidité d'un salarié.
- La complémentaire santé (frais médicaux) est un régime distinct, organisé par d'autres accords : voir la fiche « Protection sociale ».
Modifié ou complété par
Aucun avenant ne modifie cet article.
Textes officiels
- Chapitre VIII sur Légifrance
- La convention collective complète sur Légifrance
- Tableau des renvois entre articles et avenants
Fiche à jour au 29 octobre 2026. Elle présente les textes de la branche et ne remplace pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, contactez l'assistance juridique d'OTB.
Modifié le 29 oct. 2026