Critère 128 - BONUS - Le site du prestataire est conforme aux principes du RGAA.
❏ Oui ❏ Non concerné | BONUS | Contrôle documentaire
Définition du critère
Bonus - Noter Non concerné si réponse négative. Critères et tests - Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (numerique.gouv.fr). Contrôle documentaire.
Exigences pour obtenir le label
- Le site internet de l'OT respecte les principes du RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité), publié sur accessibilite.numerique.gouv.fr.
- Évaluation par contrôle documentaire : c'est le dossier de preuves (audit, déclaration) qui est examiné.
Conseils pour réussir
1. Réaliser un audit RGAA : le RGAA 4 compte 106 critères de tests (images, contrastes, navigation clavier, formulaires, multimédia, structure) ; la grille d'audit d'Access42, librement réutilisable, permet de consigner critère par critère les statuts Conforme / Non conforme / Non applicable et de calculer le taux de conformité.
2. Publier la déclaration d'accessibilité : taux de conformité, contenus non accessibles, schéma pluriannuel et voie de recours — pour un OT investi d'une mission de service public, cette déclaration est de toute façon une obligation légale (article 47 de la loi du 11 février 2005) ; ici, elle constitue la pièce maîtresse du contrôle documentaire.
3. Corriger les non-conformités les plus fréquentes : alternatives textuelles des images, contrastes insuffisants, intitulés de liens vagues, absence de navigation clavier, PDF non balisés.
4. Valoriser dans le dossier DEX : audit RGAA et déclaration d'accessibilité complètent les critères obligatoires 125, 126 et 127 pour présenter une politique d'accessibilité cohérente, physique et numérique.
Erreurs à éviter
❌ Déclarer la conformité sans audit documenté (le contrôle est documentaire)
❌ Confondre surcouche d'accessibilité (widget) et conformité RGAA réelle
❌ Un audit ancien jamais actualisé après refonte du site
OTB vous accompagne et réalise les audits RGAA. 2 personnes ont été formées et habilitées pour réaliser des audits RGAA pour des sites internet.

