Chapitre IV – Vue d'ensemble

Le chapitre IV fixe les règles d'embauche et de rupture des contrats de travail : contenu obligatoire du contrat écrit, période d'essai et préavis du CDI, et renvoi à la loi pour le CDD.

L'essentiel en 30 secondes

• Contrat écrit obligatoire : toute embauche, CDI compris, fait l'objet d'un contrat écrit, avec une fiche de poste annexée.
• Période d'essai du CDI : 2 mois pour les employés, 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise, 4 mois pour les cadres. Elle n'est pas renouvelable.
• Préavis : 1 mois pour les employés (2 mois au-delà de 2 ans d'ancienneté), 2 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 3 mois pour les cadres, que la rupture vienne de l'employeur ou du salarié.
• Recherche d'emploi : en cas de licenciement, le salarié peut s'absenter 2 demi-journées par semaine pendant le préavis.
• CDD : les règles légales s'appliquent. Des accords de branche ouvrent aussi le CDD d'usage pour les guides-conférenciers et le CDI d'opération.

Les articles du chapitre

• Article 10 – Rappel des principes
• Article 11 – Contrat à durée indéterminée (CDI)
• Article 12 – Contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Textes officiels

• Chapitre IV sur Légifrance
• La convention collective complète sur Légifrance
• Tableau des renvois entre articles et avenants

Fiche à jour au 29 octobre 2026. Elle présente les textes de la branche et ne remplace pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, contactez l'assistance juridique d'OTB.