Passer au contenu principal

Tableau des renvois : articles et avenants

Pour chaque article de la convention, les accords et avenants qui le modifient ou le complètent, et pour chaque texte, les articles qu'il touche et son statut.

Ce tableau relie chaque article de la convention collective des organismes de tourisme aux accords et avenants qui le modifient, le remplacent ou le complètent. Cliquez sur un article pour lire sa fiche, ou sur un texte pour lire la fiche thématique qui l'explique.

L'essentiel en 30 secondes

  • Article par article : le premier tableau indique, pour chaque article, les textes à lire en même temps que lui.
  • Texte par texte : le second tableau donne, pour chaque accord ou avenant, les articles qu'il touche et son statut actuel.
  • Accords autonomes : certains accords de branche ne modifient aucun article mais s'appliquent à côté de la convention (temps de travail, santé, télétravail…). Ils sont listés à part.
  • Grille et point en vigueur : voir la fiche Classification et point d'indice.

Article par article

ArticleObjetTextes qui le modifient ou le complètent
PréambuleRefonte des chapitres (version de 2002)Aucun
Article 1erChamp d'applicationAvenant n° 6 du 21 septembre 1998 ; Avenant du 28 mars 2012
Article 2Durée, dénonciation, révisionAvenant du 28 mars 2012 ; Avenant n° 19 du 14 juin 2017 (CPPNI)
Article 3Avantages acquisAucun
Article 4Droit syndical : principesAucun
Article 5Membres des commissions paritaires nationalesAvenant n° 19 du 14 juin 2017 (CPPNI)
Article 6Frais des commissions paritaires nationalesAvenant du 1er décembre 2010 ; Avenant du 28 mars 2012 ; Avenant n° 19 du 14 juin 2017 (CPPNI)
Article 7Exercice du droit syndicalAucun
Article 8Représentants du personnelAvenant du 28 mars 2012
Article 9Licenciement des représentants du personnelAucun
Article 10Contrat de travail : principesAvenant du 28 mars 2012
Article 11CDI et période d'essaiAvenant n° 9 du 28 avril 2010 ; Avenant du 28 mars 2012 ; Accord n° 24 du 6 décembre 2018 (CDI d'opération) ; Avenant n° 1 du 15 novembre 2022 à l'accord n° 24
Article 12CDDAccord n° 40 du 19 juillet 2023 (CDD d'usage des guides) ; Avenant n° 1 du 17 septembre 2024 à l'accord n° 40
Article 13Indemnités de licenciement et de fin de carrièreAvenant n° 6 du 26 novembre 2008 ; Avenant du 28 mars 2012 ; Avenant n° 25 du 17 juillet 2018 ; Accord n° 24 du 6 décembre 2018 (CDI d'opération)
Article 14Dimanche, jours fériés, nuitAucun
Article 15Maladie ou accidentAucun
Article 16Travail effectif et repos hebdomadaireAvenant n° 3 du 25 septembre 2006 ; Accord du 30 mars 1999 (RTT)
Article 17Temps de déplacement professionnelAucun
Article 18Défraiements et repos compensateurAvenant du 28 mars 2012
Article 19SalairesAccord n° 39 du 4 mai 2023 (classifications) ; Avenant n° 43 du 15 novembre 2023 (point) ; Avenant n° 45 du 27 février 2025 (point) ; Avenant n° 47 du 26 novembre 2025 (classification) ; Accord n° 48 du 26 janvier 2026 (valeur du point)
Article 20Prime d'anciennetéAccord n° 40 du 19 juillet 2023 (CDD d'usage des guides)
Article 21GratificationAvenant n° 7 du 30 septembre 2009 ; Avenant du 28 mars 2012 ; Avenant n° 18 du 20 avril 2017 ; Avenant n° 26 du 7 décembre 2018 ; Accord n° 24 du 6 décembre 2018 (CDI d'opération)
Articles 22 et 23Prévoyance des non-cadres et des cadresAccord n° 41 du 30 août 2023 (prévoyance)
Articles 24 à 27Congés payés, fractionnement, maladie pendant les congés, congés spéciauxAucun
Article 28Autres congés (famille, maternité, congé parental)Avenant n° 3 du 25 septembre 2006 ; Accord du 30 septembre 2009 (égalité) ; Avenant n° 18 du 20 avril 2017 ; Avenant n° 28 du 3 novembre 2020
Chapitre XFormation professionnelleAvenant n° 3 du 14 mai 1997 ; Avenant n° 4 du 1er juillet 1997 ; Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 ; Avenant n° 17 du 27 octobre 2016 ; Avenant n° 20 du 19 juillet 2017 (CPNEFP) ; Avenant n° 30 du 17 décembre 2020 (Pro-A) ; Avenant n° 31 du 17 décembre 2020 (formation) ; Avenant n° 33 du 18 janvier 2022 (CPF) ; Avenant n° 37 du 12 juillet 2022 (CPF)
Chapitre XIInterprétation, conciliation (abrogé)Avenant du 28 mars 2012 ; Avenant n° 19 du 14 juin 2017 (CPPNI)
Articles 37 à 40ClassificationAccord n° 39 du 4 mai 2023 (classifications) ; Avenant n° 43 du 15 novembre 2023 (point) ; Avenant n° 47 du 26 novembre 2025 (classification)

Accords de branche autonomes

Ces accords s'appliquent en complément de la convention, sans en modifier les articles.

ThèmeTextes
Réduction et aménagement du temps de travailAccord du 30 mars 1999 (RTT) ; Avenant n° 2 du 27 janvier 2004 ; Avenant du 6 juillet 2004 ; Avenant n° 4 du 25 septembre 2006 ; Avenant n° 13 du 3 décembre 2014
Compte épargne-tempsAccord du 28 octobre 2009 (CET) ; Avenant n° 23 du 31 mai 2018 (CET)
Égalité professionnelleAccord du 30 septembre 2009 (égalité) ; Avenant n° 18 du 20 avril 2017 ; Avenant n° 28 du 3 novembre 2020
Complémentaire santé et solidaritéAccord du 15 septembre 2015 (santé) ; Avenant n° 34 du 2 novembre 2021 (santé) ; Accord n° 42 du 21 août 2023 (santé) ; Accord n° 46 du 16 septembre 2025 (haut degré de solidarité)
CDI d'opérationAccord n° 24 du 6 décembre 2018 (CDI d'opération) ; Avenant n° 1 du 15 novembre 2022 à l'accord n° 24
CDD d'usage des guides-conférenciersAccord n° 40 du 19 juillet 2023 (CDD d'usage des guides) ; Avenant n° 1 du 17 septembre 2024 à l'accord n° 40
TélétravailAccord n° 44 du 13 septembre 2024 (télétravail)
Activité partielle de longue duréeAvenant n° 32 du 17 décembre 2020 (APLD)

Texte par texte

Du plus ancien au plus récent. Les accords annuels sur la valeur du point sont regroupés dans la fiche Rémunération et valeur du point.

TexteArticles ou accords concernésStatut
Avenant n° 6 du 21 septembre 1998Article 1erIntitulé de la convention
Avenant n° 3 du 14 mai 1997 (Légifrance)Chapitre XHistorique
Avenant n° 4 du 1er juillet 1997 (Légifrance)Chapitre XHistorique
Accord du 30 mars 1999 (RTT) (Légifrance)Article 16 ; Réduction et aménagement du temps de travailEn vigueur
Avenant n° 2 du 27 janvier 2004 (Légifrance)Réduction et aménagement du temps de travailEn vigueur
Avenant du 6 juillet 2004 (Légifrance)Réduction et aménagement du temps de travailRemplacé
Avenant n° 3 du 25 septembre 2006 (Légifrance)Article 16 ; Article 28En vigueur
Avenant n° 4 du 25 septembre 2006 (Légifrance)Réduction et aménagement du temps de travailEn vigueur
Avenant n° 6 du 26 novembre 2008 (Légifrance)Article 13Dépassé (avenant n° 25)
Accord du 30 septembre 2009 (égalité) (Légifrance)Article 28 ; Égalité professionnelleEn vigueur, modifié
Avenant n° 7 du 30 septembre 2009 (Légifrance)Article 21En vigueur (taux modifié)
Accord du 28 octobre 2009 (CET) (Légifrance)Compte épargne-tempsRemplacé (avenant n° 23)
Avenant n° 9 du 28 avril 2010 (Légifrance)Article 11En vigueur
Avenant du 1er décembre 2010 (Légifrance)Article 6En vigueur
Avenant du 28 mars 2012 (Légifrance)Article 1er ; Article 2 ; Article 6 ; Article 8 ; Article 10 ; Article 11 ; Article 13 ; Article 18 ; Article 21 ; Chapitre XIEn vigueur, en partie dépassé
Avenant n° 13 du 3 décembre 2014 (Légifrance)Réduction et aménagement du temps de travailEn vigueur
Accord du 15 septembre 2015 (santé) (Légifrance)Complémentaire santé et solidaritéEn vigueur, modifié
Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 (Légifrance)Chapitre XRemplacé (avenant n° 31)
Avenant n° 17 du 27 octobre 2016 (Légifrance)Chapitre XRemplacé (avenant n° 31)
Avenant n° 18 du 20 avril 2017 (Légifrance)Article 21 ; Article 28 ; Égalité professionnelleEn vigueur
Avenant n° 19 du 14 juin 2017 (CPPNI) (Légifrance)Article 2 ; Article 5 ; Article 6 ; Chapitre XIEn vigueur
Avenant n° 20 du 19 juillet 2017 (CPNEFP) (Légifrance)Chapitre XRemplacé (avenant n° 31)
Avenant n° 23 du 31 mai 2018 (CET) (Légifrance)Compte épargne-tempsEn vigueur
Avenant n° 25 du 17 juillet 2018 (Légifrance)Article 13En vigueur
Accord n° 24 du 6 décembre 2018 (CDI d'opération) (Légifrance)Article 11 ; Article 13 ; Article 21 ; CDI d'opérationEn vigueur
Avenant n° 26 du 7 décembre 2018 (Légifrance)Article 21En vigueur
Avenant n° 28 du 3 novembre 2020 (Légifrance)Article 28 ; Égalité professionnelleEn vigueur
Avenant n° 30 du 17 décembre 2020 (Pro-A) (Légifrance)Chapitre XEn vigueur
Avenant n° 31 du 17 décembre 2020 (formation) (Légifrance)Chapitre XEn vigueur
Avenant n° 32 du 17 décembre 2020 (APLD) (Légifrance)Activité partielle de longue duréeTerminé le 31 décembre 2022
Avenant n° 34 du 2 novembre 2021 (santé) (Légifrance)Complémentaire santé et solidaritéEn vigueur, modifié
Avenant n° 33 du 18 janvier 2022 (CPF) (Légifrance)Chapitre XRemplacé (avenant n° 37)
Avenant n° 37 du 12 juillet 2022 (CPF) (Légifrance)Chapitre XEn vigueur
Avenant n° 1 du 15 novembre 2022 à l'accord n° 24 (Légifrance)Article 11 ; CDI d'opérationEn vigueur
Accord n° 39 du 4 mai 2023 (classifications) (Légifrance)Article 19 ; Articles 37 à 40En vigueur, modifié
Accord n° 40 du 19 juillet 2023 (CDD d'usage des guides) (Légifrance)Article 12 ; Article 20 ; CDD d'usage des guides-conférenciersEn vigueur
Accord n° 42 du 21 août 2023 (santé) (Légifrance)Complémentaire santé et solidaritéEn vigueur
Accord n° 41 du 30 août 2023 (prévoyance) (Légifrance)Articles 22 et 23En vigueur
Avenant n° 43 du 15 novembre 2023 (point) (Légifrance)Article 19 ; Articles 37 à 40Dépassé (accord n° 48)
Accord n° 44 du 13 septembre 2024 (télétravail) (Légifrance)TélétravailEn vigueur, étendu le 19 décembre 2025
Avenant n° 1 du 17 septembre 2024 à l'accord n° 40 (Légifrance)Article 12 ; CDD d'usage des guides-conférenciersEn vigueur
Avenant n° 45 du 27 février 2025 (point) (Légifrance)Article 19Dépassé (accord n° 48)
Accord n° 46 du 16 septembre 2025 (haut degré de solidarité) (Légifrance)Complémentaire santé et solidaritéEn vigueur
Avenant n° 47 du 26 novembre 2025 (classification) (Légifrance)Article 19 ; Articles 37 à 40En vigueur
Accord n° 48 du 26 janvier 2026 (valeur du point) (Légifrance)Article 19En vigueur

Textes officiels

Fiche à jour au 29 octobre 2026. Elle présente les textes de la branche et ne remplace pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, contactez l'assistance juridique d'OTB.

Modifié le 29 oct. 2026