Chapitre V – Vue d'ensemble

Le chapitre V fixe les indemnités prévues par la branche : indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle et de départ à la retraite, majorations pour le travail du dimanche, des jours fériés et de nuit, et maintien du salaire en cas de maladie ou d'accident.

L'essentiel en 30 secondes

• Licenciement ou rupture conventionnelle : dès 8 mois d'ancienneté, 25 % du salaire brut mensuel par année pour les 10 premières années, puis un tiers de mois par année à partir de la 11e. Indemnité doublée pour les salariés de plus de 52 ans licenciés après 20 ans d'ancienneté.
• Départ à la retraite : au moins 25 % du salaire brut mensuel par année de présence effective.
• Dimanche : heures payées avec une majoration de 50 %. Jours fériés et nuit (21 h - 6 h) : heures payées avec une majoration de 100 %, plus 1 heure de repos par heure travaillée.
• Maladie ou accident : après 1 an d'ancienneté, maintien du salaire dès le premier jour d'absence, pendant 2 mois puis 2 mois aux deux tiers (de 1 à 2 ans de présence), ou 3 mois puis 3 mois aux deux tiers (au-delà de 2 ans).

Les articles du chapitre

• Article 13 – Indemnités
• Article 14 – Indemnité pour travail du dimanche, jours fériés et de nuit
• Article 15 – Indemnité en période de maladie ou d'accident

Textes officiels

• Chapitre V sur Légifrance
• La convention collective complète sur Légifrance
• Tableau des renvois entre articles et avenants

Fiche à jour au 29 octobre 2026. Elle présente les textes de la branche et ne remplace pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, contactez l'assistance juridique d'OTB.