Chapitre VI – Vue d'ensemble

Le chapitre VI regroupe les règles de la convention sur le temps de travail effectif, le repos hebdomadaire, les temps de déplacement professionnels et le remboursement des frais de mission. L'organisation des 35 heures, les heures supplémentaires, le forfait jours et le temps partiel relèvent d'accords de branche séparés, présentés dans la fiche « Temps de travail ».

L'essentiel en 30 secondes

• Repos hebdomadaire : 2 jours consécutifs, sauf modulation du temps de travail ou demande écrite du salarié avant le 30 novembre.
• Travail effectif : la convention assimile à du travail effectif les congés payés, les congés de formation, la maternité, l'accident du travail dans la limite d'un an et, après un an de présence, la maladie dans la limite de 3 mois.
• Voyages professionnels : les 5 premières heures de voyage hors temps de travail sont payées comme du travail ; au-delà, elles sont indemnisées à 50 %.
• Frais : tout déplacement professionnel est pris en charge par l'employeur. Frais kilométriques au barème fiscal, plafonné au barème 7 CV.
• Et les 35 heures ? Elles sont organisées par l'accord du 30 mars 1999 et ses avenants : voir la fiche « Temps de travail ».

Les articles du chapitre

• Article 16 – Travail effectif et repos hebdomadaire
• Article 17 – Décompte et indemnisation des temps de déplacement professionnels
• Article 18 – Modalités de défraiements et de prise de repos compensateur

Textes officiels

• Chapitre VI sur Légifrance
• La convention collective complète sur Légifrance
• Tableau des renvois entre articles et avenants

Fiche à jour au 29 octobre 2026. Elle présente les textes de la branche et ne remplace pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, contactez l'assistance juridique d'OTB.