Passer au contenu principal

Préambule

Ce que dit le préambule de la convention, comment ses chapitres ont été réorganisés en 2002 et comment la lire aujourd'hui, avec le sommaire de tous les chapitres.

Le préambule de la convention collective des organismes de tourisme, dans sa version en vigueur depuis le 20 décembre 2002, résume la refonte des chapitres décidée par les partenaires sociaux. Il explique pourquoi l'ordre actuel des chapitres ne suit plus celui du texte d'origine de 1996.

L'essentiel en 30 secondes

  • Qu'est-ce que c'est ? Un texte court qui liste les chapitres modifiés, abrogés, créés ou renumérotés lors de la refonte de la convention du 5 février 1996.
  • Crée-t-il des droits ? Non. Il ne fixe aucune règle applicable aux salariés : il décrit l'organisation du texte.
  • Les chapitres aujourd'hui : les chapitres I à X et le chapitre XII sont en vigueur. Le chapitre XI « Interprétation, conciliation » est abrogé ; son rôle est repris par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), créée par l'avenant n° 19 de 2017.
  • Attention : le préambule n'a pas été mis à jour depuis 2002. Il ne mentionne ni le chapitre XII « Classification » ni les réécritures intervenues depuis.

Ce que dit le texte

  • La convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 a été étendue par arrêté du 6 décembre 1996 (JORF du 19 décembre 1996). Le préambule présenté ici est en vigueur depuis le 20 décembre 2002.
  • Les chapitres I, II, III, IV, VI et VII sont modifiés.
  • Le chapitre V est abrogé et remplacé par un nouveau chapitre V « Indemnités ».
  • L'ancien chapitre VIII « Indemnités » est abrogé ; un nouveau chapitre VIII « Prévoyance » est créé.
  • L'ancien chapitre IX « Remboursement des frais professionnels » est abrogé ; un nouveau chapitre IX « Congés » est créé.
  • L'ancien chapitre X « Congés » est abrogé ; un nouveau chapitre X « Formation professionnelle » est créé. Les articles 39, 40, 40.1, 40.2, 40.3, 40.3.1, 40.3.2, 40.4 et 40.5 de l'ancien chapitre XIII « Formation professionnelle » sont remplacés par les articles 29, 30, 31, 32, 33 et 34 du nouveau chapitre.
  • Les anciens chapitres XI et XII sont supprimés ; un nouveau chapitre XI « Interprétation et conciliation » est créé.
  • L'ancien chapitre XIII devient le chapitre X, et l'ancien chapitre XIV devient le chapitre XI.

Comment lire la convention aujourd'hui

  • Le préambule est un repère historique. Pour connaître la règle applicable, lisez toujours la version en vigueur de chaque article, et les accords et avenants qui le modifient. Le tableau des renvois les relie article par article.
  • Chapitre X « Formation professionnelle » : il a été réécrit par l'avenant n° 15 du 2 décembre 2015, puis remplacé par l'avenant n° 31 du 17 décembre 2020. La version consolidée affichée sur Légifrance reflète encore l'avenant n° 15. Voir la fiche Formation professionnelle.
  • Chapitre XI « Interprétation, conciliation » : l'avenant du 28 mars 2012 a abrogé l'article 34 et renuméroté les articles suivants. L'avenant n° 19 du 14 juin 2017 a ensuite annulé et remplacé les articles 34, 35 et 36 en créant la CPPNI. Le chapitre XI est aujourd'hui abrogé. Voir la fiche Dialogue social.
  • Chapitre XII « Classification » (articles 37 à 40) : il est absent du préambule. Sa rédaction actuelle est issue de l'accord n° 39 du 4 mai 2023, qui se substitue à l'accord du 10 décembre 2001. Le niveau 1.1 de la grille est supprimé depuis le 1er janvier 2026 (avenant n° 47). Voir la fiche Classification et point d'indice.
  • Accords autonomes : plusieurs accords de branche s'appliquent à côté de la convention sans en modifier les articles (réduction du temps de travail de 1999, couverture santé de 2015, CDI d'opération, télétravail…). Ils sont présentés dans les fiches « Accords et avenants par thème ».
  • Anciens numéros : un contrat, un règlement intérieur ou un accord d'entreprise ancien peut citer un numéro d'article ou de chapitre qui ne correspond plus au texte actuel. Vérifiez la correspondance avant d'appliquer la clause.

Sommaire des chapitres

Textes officiels

Fiche à jour au 29 octobre 2026. Elle présente les textes de la branche et ne remplace pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, contactez l'assistance juridique d'OTB.

Modifié le 29 oct. 2026