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Chapitre I – Vue d'ensemble

Champ d'application, durée, dénonciation et révision de la convention, maintien des avantages acquis : ce que disent les articles 1 à 3 et ce qu'ils impliquent pour votre office.

Le chapitre I fixe le cadre de toute la convention : à qui elle s'applique, combien de temps elle dure, comment on la modifie, et ce que deviennent les avantages déjà acquis par les salariés.

L'essentiel en 30 secondes

  • Qui est concerné ? Les salariés de droit privé de tous les organismes de tourisme qui accueillent les touristes ou améliorent leurs conditions de séjour : offices de tourisme, comités départementaux et régionaux, quelle que soit leur forme (association, EPIC, SPL, société).
  • Combien de temps ? Durée indéterminée. La convention peut être dénoncée ou révisée par les signataires.
  • Et les avantages existants ? Un avantage plus favorable prévu par un accord d'entreprise ou acquis individuellement par un salarié est maintenu.

Les articles du chapitre

Textes officiels

Fiche à jour au 29 octobre 2026. Elle présente les textes de la branche et ne remplace pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, contactez l'assistance juridique d'OTB.

Modifié le 29 oct. 2026